INTERCOMMUNALES - AIDE – Assemblée générale extraordinaire du 25/06/2026 – Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil 

Considérant que notre Commune est affiliée à l’AIDE ;

Considérant qu’une assemblée générale extraordinaire se tiendra le 25 juin 2026 ;

Vu les statuts de l’AIDE ;

Vu l’article L1122-34 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que l’article L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipule qu’en cas de délibération préalable du Conseil communal sur les points portés à l’ordre du jour de cette assemblée, les délégués de cette Commune sont investis d’un mandat impératif leur enjoignant de rapporter la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil ;

Considérant les points à l’ordre du jour ;

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associée et que dans cet esprit il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de ladite assemblée ;

Vu la décision du Conseil communal du 20 janvier 2025 désignant Fabrice Massenaux, Jonathan Nicoll, Arnaud Scheen, Jean-Paul Arend et Cindy Bours  en tant que délégués l'assemblée générale de l'AIDE, 

Après avoir délibéré,

Par voix pour, voix contre et abstention

Approuve les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de l'AIDE du 25.06.2026 : 

Approbation des modifications statutaires et de l’objet social, de la prolongation de l’intercommunale et du rapport du conseil d’administration sur la modification de l’objet, des buts, de la finalité et des valeurs.

Charge Fabrice Massenaux, Jonathan Nicoll, Arnaud Scheen, Jean-Paul Arend et Cindy Bours, délégués l'assemblée générale de l'AIDE, de rapporter la décision susvisée à cette Assemblée du 25/06/2026

Transmet la présente délibération à l'AIDE