INTERCOMMUNALES - AQUALIS – Assemblée générale ordinaire du 03.06.2026 – Approbation de l’ordre du jour.

Le Conseil,

Considérant que notre Commune est affiliée à AQUALIS ;

Considérant qu'AQUALIS porte à notre connaissance qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 03.06.2026;

Vu les statuts d’AQUALIS;

Vu l’article L1122-34 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que l’article L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipule qu’en cas de délibération préalable du Conseil communal sur les points portés à l’ordre du jour de cette assemblée, les délégués de cette Commune sont investis d’un mandat impératif leur enjoignant de rapporter la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil ;

Considérant les points à l’ordre du jour ;

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associée et que dans cet esprit il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de ladite assemblée ;

Vu la décision du Conseil communal du 20 janvier 2025 désignant Roger Brandt, Denis Schynts, Jonathan Nicoll, Fanny Crosset et Patricia Rentmeister en tant que délégués l'assemblée générale d'aqualis;

Après avoir délibéré,

Par  voix pour, contre et abstention

Approuve les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d'AQUALIS du 03.06.2026 :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Rapport de gestion du conseil d'administration - approbation
3. Rapport spécial sur les prises de participation - approbation
4. Rapport du comité de rémunération - approbation
5. Rapport du comité d'audit - approbation
6. Rapport du contrôleur aux comptes - prise d'acte
7. Bilan et compte de résultats au 31.12.2025 - approbation
8. Décharge aux administrateurs - décision
9. Décharge aux contrôleurs aux comptes - décision

Charge Roger Brandt, Denis Schynts, Jonathan Nicoll, Fanny Crosset et Patricia Rentmeister , de rapporter la décision susvisée à cette Assemblée du 03.06.2026;

Décide de transmettre la présente délibération à  [email protected]