INTERCOMMUNALES - AIDE – Assemblée générale ordinaire du 25/06/2026 – Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil 

Considérant que notre Commune est affiliée à l’AIDE ;

Considérant qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 25 juin 2026 ;

Vu les statuts de l’AIDE ;

Vu l’article L1122-34 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que l’article L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipule qu’en cas de délibération préalable du Conseil communal sur les points portés à l’ordre du jour de cette assemblée, les délégués de cette Commune sont investis d’un mandat impératif leur enjoignant de rapporter la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil ;

Considérant les points à l’ordre du jour ;

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associée et que dans cet esprit il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de ladite assemblée ;

Vu la décision du Conseil communal du 20 janvier 2025 désignant Fabrice Massenaux, Jonathan Nicoll, Arnaud Scheen, Jean-Paul Arend et Cindy Bours  en tant que délégués l'assemblée générale de l'AIDE, 

Après avoir délibéré,

Par voix pour, voix contre et abstention

Approuve les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l'AIDE du 25.06.2026 : 

1    Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégie du 16/12/2025.
      
2    Approbation des rémunérations des organes de gestion sur base des recommandations du Comité de rémunération du 09 mars 2026.
      
3    Rapport annuel relatif à l'obligation de formation des administrateurs.
      
4    Rapport du Conseil d'administration relatif aux rémunérations de l'exercice 2025 des organes de gestion et de la Direction.
      
5    Comptes annuels de l’exercice 2025 qui comprennent :

• 1.    Rapport d’activité
• 2.    Rapport de gestion
• 3.    Bilan, compte de résultats et l'annexe
• 4.    Affectation du résultat
• 5.    Rapport du commissaire
• 6.    Annexes au BNB comprenant :  
  •    Liste des adjudicataires des marchés publics attribués durant l’exercice 2025
  •    Indication sur les circonstances susceptibles d’avoir une influence notable sur le développement de la société 
  •    Rapport spécifique relatif aux participations financières
  •    Rapport annuel relatif aux rémunérations des Administrateurs et de la Direction
  •    Rapport d’évaluation du comité de rémunération

      
6    Décharge à donner au Commissaire-réviseur.
      
7    Décharge à donner aux Administrateurs.
      
8    Souscriptions au Capital C2 dans le cadre des contrats d’égouttage et des contrats de zone.

Charge Fabrice Massenaux, Jonathan Nicoll, Arnaud Scheen, Jean-Paul Arend et Cindy Bours, délégués l'assemblée générale de l'AIDE, de rapporter la décision susvisée à cette Assemblée du 25/06/2026

Transmet la présente délibération à l'AIDE