INTERCOMMUNALES - RESA – Assemblée générale ordinaire du 02/06/2026 – Approbation de l’ordre du jour

Le Conseil,

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Considérant que la Commune de Baelen fait partie de l'intercommunale RESA  ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale de RESA le 2 juin 2026 ; 

Vu la décision du Conseil communal du 20 janvier 2025 désignant Fabrice Massenaux, Denis Schynts, Jean-Paul Arend, Alban Fyon et Cindy Bours  en tant que délégués l'assemblée générale de RESA  ;

Vu la convocation à l’Assemblée générale ordinaire  dont l’ordre du jour est fixé comme suit :

1. Rapport de gestion 2025 du Conseil d’Administration sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 ;
2. Approbation du Rapport spécifique sur les prises de participation prévu à l’article L1512-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
3. Approbation du Rapport de rémunération 2025 du Conseil d’Administration établi conformément à l’article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
4. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 ;
5. Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2025 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat ;
7. Décharge à donner aux Administrateurs pour leur gestion lors de l’exercice 2025 ;
8. Décharge à donner au Commissaire aux comptes pour sa mission de contrôle lors de l’exercice 2025 ;
9. Pouvoirs.

Vu les documents y afférents (disponibles via http://www.resa.be/blog-ag/) ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au regard de ces différents éléments, 

Approuve les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de Resa  du 02.06.2026 : 

1. Rapport de gestion 2025 du Conseil d’Administration sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 ;
2. Approbation du Rapport spécifique sur les prises de participation prévu à l’article L1512-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
3. Approbation du Rapport de rémunération 2025 du Conseil d’Administration établi conformément à l’article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
4. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 ;
5. Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2025 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat ;
7. Décharge à donner aux Administrateurs pour leur gestion lors de l’exercice 2025 ;
8. Décharge à donner au Commissaire aux comptes pour sa mission de contrôle lors de l’exercice 2025 ;
9. Pouvoirs.

Charge Fabrice Massenaux, Denis Schynts, Jean-Paul Arend, Alban Fyon et Cindy Bours  en tant que délégués l'assemblée générale de RESA , de rapporter la décision susvisée à cette Assemblée du 02/06/2026

Transmet la présente délibération à Resa