Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la délibération du 15.04.2025, parvenue à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes ses pièces justificatives le 24.04.2025, par laquelle le Conseil de fabrique d’église Saint Jean-Baptiste arrête la modification budgétaire n°1, pour l’exercice 2025, dudit établissement cultuel ;
Vu la délibération du 12.05.2025 relative à la tutelle sur les actes de la fabrique d'église de Membach réformant la délibération du 15.04.2025 relative à la MB 1.2025 ; et précisant que l’inscription du montant de 74.000 € à l’article R25 correspondant aux subsides extraordinaires de la Commune ne constitue pas un engagement définitif de la Commune dans le financement des travaux de rénovation de l’église de Membach ;
Vu l'extrait au registre des délibérations du Conseil de Fabrique d'Eglise, en séance extraordinaire du 11 novembre 2025, relatif à la remise en état de l'église paroissiale de Membach ;
Vu le dossier explicatif sur les dépenses extraordinaires joint ;
Vu le rapport d'examen des offres du 14 octobre 2025, et la proposition d'attribution du marché ;
A l'unanimité,
Prend acte de l'attribution des offres, pour un montant de 34.811,70 € TVAC, tel que soumise par le Conseil de Fabrique, soit la SRL Massenaux Weber, Perkiets à 4837 Membach.
La présente décision sera transmise pour suite voulue :
- au conseil de la Fabrique d'église de Membach,
- à l'autorité diocésaine,
- au Directeur financier.