Fabrique d'église Conversion St Paul Baelen - Budget ordinaire - Exercice 2026 - Arrêt

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu l'extrait au registre des délibérations du Conseil de Fabrique d'Eglise, en séance ordinaire du 17 juin 2025, relatif au budget 2026 pour l'église de Baelen ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 5.12.2025 ;

Sur proposition du Collège communal du 6 novembre 2025 ;

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention sur 14 voix,

Décide

Article 1 : D'arrêter le budget ordinaire suivant pour l'exercice 2026 de la Fabrique d'église Conversion St Paul de Baelen :

- Recette : 31.129,84 €

- Dépenses : 30.897,00 €

- Boni de 232,84 €

Article 2 : La présente décision sera transmise pour suite voulue :

• au conseil de la Fabrique d'église de Baelen,
• à l'Evêché de Liège,
• au Directeur financier.

Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la législation en vigueur.