Rapport Annuel de l'Opération de Développement Rural (Bastogne) - Approbation

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu l’arrêté de l’Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1991, portant exécution du décret du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;

Vu le Décret du Gouvernement wallon du 11 avril 2014 relatif au développement rural et plus particulièrement l’article 24 ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du Décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural et plus particulièrement le chapitre 15 ;

Considérant que rapport annuel doit être approuvé par le conseil communal ;

Considérant les avantages pour les communes d’entreprendre une Opération de Développement Rural sur l’ensemble de leur territoire ;