Séance publique du Conseil

11 mars 2026 (20:00)

Point N° 8

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Rapport Annuel de l'Opération de Développement Rural (Bertogne) - Approbation

Le Conseil,

Vu l’arrêté de l’Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1991, portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural ;

Vu la délibération du Conseil communal en date du 18 avril 2001 décidant de réactualiser le PCDR de la commune de Bertogne, conformément à la réglementation en la matière ;

Vu le Décret du Gouvernement wallon du 11 avril 2014 relatif au développement rural et plus particulièrement l’article 24 ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du Décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural et plus particulièrement le chapitre 15 ;

Considérant que rapport annuel doit être approuvé par le conseil communal ;

Considérant que le rapport doit être transmis pour le 31 mars 2026 auprès de diverses instances sous format électronique ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique ;

À l'unanimité ;

DÉCIDE :

d’approuver le rapport annuel 2025 sur l’état d’avancement de l’Opération de Développement Rural (territoire ancienne commune de Bertogne).
de transmettre la présente délibération ainsi que le rapport annuel aux services et institutions concernés.