Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Règlement relatif à l'octroi d'un pass découverte culture - Approbation
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-32 et les articles L3331-1 et suivants ;
Considérant que l’accès à la culture, sous toutes ses formes, est un objectif de société prioritaire et qu'il est primordial de pouvoir faire découvrir les multiples facettes de la culture à la jeune génération, afin de lui permettre de s’ouvrir plus largement à la culture, qui est un excellent moyen d’exprimer sa créativité, de se forger une identité propre, d’apprendre et de partager des expériences avec les autres;
Considérant qu'il est essentiel de soutenir tous les acteurs culturels et économiques situés sur le territoire communal et des communes participantes, actuellement Sainte-Ode et Vaux-sur-Sûre ;
Vu le plan de relance;
Vu la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne ;
Considérant l'installation lors de la séance du 2 décembre 2024 du Conseil communal de la nouvelle entité Ville de Bastogne ;
Vu l'article L 1155-2 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation qui stipule que les arrêtés, règlements et ordonnances restent d'application dans les communes fusionnées au territoire pour lequel ils ont été édictés, jusqu'au jour où ils sont abrogés par l'autorité compétence, au plus tard un an après la date de la fusion ;
Considérant que la dépense est prévue à l’article budgétaire 762/331-01;
Vu la communication en urgence du dossier à la Directrice financière faite en date du 2 mars 2026 conformément à l’article L 1124-40 §1,3°et 4° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu l’avis favorable n° … rendu par la Directrice financière le … ;
Sur proposition du Collège communal ;
DÉCIDE :
À l'unanimité ;
Article 1
Il est accordé, à partir de l’exercice 2026, un "pass découverte culture" d'une valeur de 100,00 € tel que visé l'article 5 du présent règlement, à toute personne physique atteignant l'âge de 18 ans au cours de l'année d'octroi du pass et ayant son domicile sur le territoire de la commune de Bastogne au 1er janvier de l'année au cours de laquelle elle atteint l'âge de 18 ans.
Le "pass découverte culture" expire douze mois après sa date d'octroi.
Article 2
Le Collège communal se réserve le droit de prolonger la durée de validité du "pass découverte culture" sur décision unilatérale, si les bénéficiaires n'ont pu en faire usage dans les délais impartis, en cas de circonstances exceptionnelles.
Article 3
Le bénéficiaire recevra un courrier l'invitant à retirer le "pass découverte culture" au service communication de la Ville de Bastogne, sur présentation de sa carte d'identité et contre accusé de réception.
Le "pass découverte culture" est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
Article 4
Le "pass découverte culture" comprend un carnet de poche d'une valeur de 100,00 Euros, composé de 20 bons nominatifs d'une valeur nominale de 5 euros, à dépenser dans les cinq domaines culturels suivants:
- les places de spectacles et de concerts organisés par différents partenaires (4 x 5 euros) ;
- les séances de cinéma (4 x 5 euros) ;
- les livres, CD/DVD et jeux de société (4 x 5 euros) ;
- les entrées aux musées et expositions (4 x 5 euros) ;
- les activités culturelles diverses (4 x 5 euros).
Article 5
Les coupons du "pass découverte culture" sont échangeables chez les partenaires ayant leur siège social sur le territoire de la Ville de Bastogne et des communes participantes. Le partenaire devra signer une convention d'adhésion au "pass découverte culture" avec la Ville de Bastogne. Une liste des partenaires et des communes participantes sera publiée sur le site internet de la Ville de Bastogne et régulièrement actualisée. Par ailleurs, le partenaire indiquera sur son site internet, les réseaux sociaux, sa billetterie en ligne et/ou dans son point de vente, qu'il accepte le "pass découverte culture". Le bénéficiaire devra être en mesure de présenter sa carte d'identité au partenaire lors de l'échange des bons.
Aucun montant en espèce ne peut être rendu au bénéficiaire du « pass découverte culture » en cas d’achat d’un bien ou service autorisé d’un montant inférieur à la valeur nominale du ou des bon(s).
Article 6
Le partenaire devra remettre au service finances de la Ville de Bastogne les bons du "pass découverte culture" contre accusé de réception, au plus tard dans les deux mois calendrier qui suivent leur date d'expiration. Après la réception des bons, la Ville de Bastogne effectuera les remboursements au partenaire par virement bancaire sur une base trimestrielle.
Article 7
Les communes participantes émettront également un "pass découverte culture" au profit de leurs habitants selon les conditions et les montants qu'elles fixeront. .
La Ville de Bastogne prend uniquement en charge les frais de graphisme et d'impression du "pass découverte culture" pour toutes les communes participantes, à l'exclusion des frais de distribution qui resteront à charge de chaque commune.
Article 8
En cas de non-respect des conditions d’utilisation du "pass découverte culture", le bénéficiaire s’expose au remboursement intégral du montant nominal du passeport découverte culture.
Article 9
L’exécution du présent règlement est subordonnée à l’inscription et au maintien du crédit au budget annuel de la commune.
Article 10
Le présent règlement entrera en vigueur au jour de sa publication, conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Article 11
À la date d'entrée en vigueur du présent règlement, tous les règlements antérieurs dont l'objet est réglé par les dispositions du présent règlement sont abrogés de plein droit. Ainsi, le règlement relatif à l'octroi d'un passeport découverte culture, adopté par le Conseil communal de Bastogne en date du 29 avril 2021, est abrogé.