Budget 2026 - CPAS - Approbation

Note de synthèse

D'approuver le budget ordinaire 2026 du CPAS prévoyant une intervention communale de 1.742.342,26€ et le budget extraordinaire 2026 du CPAS ne prévoyant pas d’intervention communale.

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en son article L1321-1, 16°;

Vu la loi organique relative à l’approbation du budget du CPAS par le Conseil communal ;

Vu le budget ordinaire et extraordinaire 2026 du CPAS reçu à l'administration communale en date du 20/02/2025 ;

Considérant qu'en date du 16 février 2025 le Conseil de l'action sociale a validé le budget du CPAS ; 

Considérant la dotation demandée par le CPAS a été prévue dans le budget de la ville ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice financière pour avis préalable en date du 23/02/2026,

Considérant l'avis positif de la Directrice financière remis en date du 03/03/2026,

Sur proposition du Collège communal,

Décide à l'unanimité

Art. 1^er : D’approbation le budget ordinaire 2026 du CPAS prévoyant une intervention communale de 1.742.342,26€

Art. 2 : D’approbation le budget extraordinaire 2026 du CPAS ne prévoyant pas d’intervention communale.

Art.3: La présente délibération sera transmise au CPAS.