Note de synthèse
Ce compte 2024, reçu le 25 août 2025 conjointement par la Commune et l’Évêché a été approuvé par le Chef diocésain le 25août 2025 sans aucune modification d'un article budgétaire.
Ce compte a également été examiné par nos services et aucune remarque n'est à formuler.
Ce compte présente un excédent de 6.580,71 €.
La participation communale s'est élevée à 2.876,20 €.
Projet de délibération:
Décision
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation partie III - livre 1er titre VI (articles L3161-1-L3162-3);
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus at aux pièces justificatives ;
Vu la circulaire du 21 janvier 2019 relative à la tutelle sur les actes des établissements gérant le temporel des cultes - circulaire relative aux pièces justificatives ;
Vu la délibération du 14 avril 2024 reçue le 02 décembre 2024 par l’Évêché, service des Fabriques d'église et le 28 novembre 2024 par la Commune par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Saint-Pierre de Ramegnies a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2023 ;
Vu les pièces justificatives jointes au dit compte ;
Vu la "complétude" de ces pièces justificatives conforme à l'annexe reprise à la circulaire du 21 janvier 2019 susmentionnée ;
Considérant qu'en date du 25 août 2025, le Chef diocésain a arrêté définitivement les dépenses effectuées dans les limites du budget pour la célébration du culte sans remarque ;
Considérant que ce compte a été examiné par le service Comptabilité sans qu'aucune modification y ait été apportée;
Ouï Monsieur Valentin MALFAIT, Échevin des Cultes, en son rapport ;
Article 1er :
La délibération du 10 mai 2025 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Saint-Pierre de Ramegnies a décidé d'arrêter le compte 2024 est approuvée aux chiffres suivants :
| Recettes ordinaires : |
2.930,40 |
| Recettes extraordinaires : |
5.200,25 |
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| Total général des recettes : |
8.130,65 |
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| Dépenses arrêtées par l’Évêque : |
572,91 |
| Dépenses ordinaires : |
977,03 |
| Dépenses extraordinaires : |
0,00 |
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| Total général des dépenses : |
1.549,94 |
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| Excédent : |
6.580,71 |
Art. 2 :
De transmettre copie de la présente délibération :
- Au Conseil de la Fabrique d'église Saint-Pierre de Ramegnies.
- À Monseigneur l’Évêque de 7500 Tournai.
- Au Service Public de Wallonie DGO5 - rue A. Legrand, 16 à 7000 Mons.