Le Conseil communal,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ;
Vu le Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;
Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la Circulaire du 12 décembre 2014 relative à la Tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives à fournir en la matière ;
Vu le budget pour l'exercice 2025 arrêté le 29 juillet 2024 par le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Lambert (FE 047) de Berloz ;
Considérant que ledit budget a été réceptionné par le Collège communal en date du 12 août 2024 ;
Vu la décision du chef diocésain réceptionnée en date du 9 août 2024, arrêtant et approuvant le budget pour l'année 2025, sous réserve des remarques et corrections suivantes :
- R17 Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte : 3.780,06 € au lieu de 3.480,06 € ; pour maintenir l'équilibre du budget suite aux corrections ci-après.
- D6d Abonnement « Église de Liège » : 65,00 € au lieu de 0,00 € ; chaque fabrique doit souscrire au moins une abonnement au bulletin officiel du diocèse.
- D11b Participation à la gestion du patrimoine : 45,00 € au lieu de 35,00 € ; tarif 2025.
- D43 Acquit des anniversaires, messes et services religieux fondés : 217,00 € au lieu de 0,00 € ; la fabrique est tenue de faire célébrer annuellement 31 messes aux intentions des fondateurs de la paroisse, conformément à leurs volontés testamentaires (cf. décret épiscopal de révision des fondations du 16/06/2024). A noter que les messes fondées n'ont pas été exonérées en 2023.
- D50d SABAM : 68,00 € au lieu de 60,00 € ; tarif 2025.
- D50f Remboursement FINTRO 2024 : 0,00 € au lieu de 3.500,00 € ; selon les principes comptables applicables aux fabriques, une recette extraordinaire ne peut pas servir à financer des dépenses ordinaires. Le remboursement de l'emprunt doit donc s'inscrire comme une dépense extraordinaire en vue de préserver l'équilibre interne du budget.
- D61d Remboursement FINTRO 2024 : 3.500,00 € au lieu de 0,00 € ; cf. D50f.
Remarque :
L'intitulé de l'art. D52 est incorrect, il s'agit du « déficit présumé de l'exercice courant » et non pas de « dépenses rejetées du compte antérieur ».
Considérant que suite aux rectifications apportées ci-avant, le budget 2025 de la fabrique d'Église Saint-Lambert (FE 047) de Berloz présente les résultats suivants :
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Total Recettes :
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19.195,84 € |
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Total Dépenses :
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19.195,84 € |
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Solde :
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0,00 €
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Considérant que le budget tel que dressé se clôture à l'équilibre ;
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;
DECIDE par 9 voix pour et 1 abstention (I. Samedi), le nombre de votants étant de 10,
Article 1er : d'approuver le budget 2025 de la Fabrique d’Église Saint-Lambert (FE 047) de Berloz, tel que modifié selon la décision du chef diocésain.
Article 2 : La présente délibération sera transmise pour disposition au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Lambert (FE 047) de Berloz et au Diocèse.
Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être introduit par le Conseil de la Fabrique d’Église auprès du Gouverneur dans les dix jours de la réception de la présente.