Cultes - Fabrique d'Eglise Saint-Lambert (FE 047) - Modification budgétaire n°1 - Exercice 2024 - Approbation

Le Conseil communal,

Réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ;

Vu le Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la Circulaire du 12 décembre 2014 relative à la Tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives à fournir en la matière ;

Vu la modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2024 arrêtée le 29 juillet 2024 par le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Lambert (FE 047) de Berloz ;

Attendu que la décision du chef diocésain, arrêtant et approuvant la modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2024 sans remarque ni correction, nous est parvenue le 30 juillet 2024 ; 

Considérant que ladite modification a été réceptionnée par le Collège communal en date du 5 août 2024 ; 

Considérant que la modification budgétaire tel que dressé se clôture à l'équilibre, soit :

Balance générale :

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ; 

DECIDE par 9 voix pour et 1 abstention (I. Samedi), le nombre de votants étant de 10,

Article 1er : d'approuver la modification budgétaire n°1 - Exercice 2024 de la Fabrique d’Église Saint-Lambert (FE 047) de Berloz.

Article 2 : La présente délibération sera transmise pour disposition au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Lambert (FE 047) de Berloz et au Diocèse.

Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être introduite par le Conseil de la Fabrique d'Eglise auprès du Gouverneur dans les dix jours de la réception de la présente.