Salles communales - Octroi de la gratuité pour la salle Li Vî Qwarèm pour la location de l'asbl Les Amis du Champagne en date du 09 novembre 2024 - Décision

Le Conseil communal,

Réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le règlement d'ordre intérieur relatif à l'occupation des salles communales La Berle et Li Vî Qwarèm ;

Vu le règlement de redevance en vigueur pour la salle Li Vî Qwarèm ;

Vu la demande du 20 août 2024 par laquelle l'ASBL Les Amis du Champagne demande de pouvoir disposer d'une salle communale pour l'organisation "Berloz aux couleurs du Télévie" ;

Vu la délibération du 26 août 2024 du Collège communal accordant la location de la salle Li Vî Qwarèm ;

Vu le courrier du 4 septembre 2024 par lequel l'ASBL Les Amis du Champagne sollicite la gratuité de location de la salle pour cette évènement ; 

Considérant que le but de cette journée est de récolter un maximum de fonds destinés à aider la recherche ;

Considérant que le Collège communal souhaite soutenir cette initiative en accordant la gratuité de la location de la petite et grande salle avec cuisine ;

Considérant que l'ASBL Les Amis du Champagne figure dans la liste des associations reconnues ;

Madame Sonia ROPPE ne prend pas part au vote ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;

A l'unanimité des membres votants ;

DECIDE

Article 1er : d'accorder la gratuité de la location de la petite et la grande salle avec cuisine du Li Vî Qwarèm à l'ASBL Les Amis du Champagne en date du 09 novembre 2024 ;

Article 2 : d'enregistrer le somme de 225 EUR à titre de subvention en nature.

Article 3 : La présente délibération sera mise à disposition du Service Finances et du Directeur Financier.