Le Conseil communal,
Réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ;
Vu le Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;
Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu la Circulaire du 12 décembre 2014 relative à la Tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives à fournir en la matière ;
Vu le budget pour l'exercice 2025 arrêté le 19 juillet 2024 par le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Maurice et Saint-Laurent (FE n° 049) de Rosoux - Crenwick ;
Considérant que ledit budget a été réceptionné par le Collège communal en date du 12 août 2024 ;
Vu la décision du chef diocésain réceptionnée en date du 2 août 2024, arrêtant et approuvant le budget pour l'année 2025, sous réserve des modifications suivantes :
- D06b : Abonnement église de Liège 195 € au lieu de 165 € (tarif 2025 de l’Evêché – 65 par abonnement) ;
- D49 : Fonds de réserve : 1.122,70 € au lieu de 1.178,70 € (pour équilibrer le budget) ;
- D50 : SABAM & REPROBEL : 136 € au lieu de 110 € (tarif 2025 de l’Evêché pour les 2 paroisses) ;
|
Total Recettes :
|
18.329,55 €
|
|
Total Dépenses :
|
18.329,55 €
|
|
Solde :
|
0,00 €
|
Considérant que le budget tel que dressé se clôture à l'équilibre ;
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;
DECIDE par 9 voix pour et 1 abstention (I. Samedi), le nombre de votants étant de 10,
Article 1er : d'approuver le budget 2025 de la Fabrique d’Église Saint-Maurice - Saint-Laurent (FE 049) de Rosoux - Crenwick, tel que modifié selon la décision du chef diocésain.
Article 2 : La présente délibération sera transmise pour disposition au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Maurice - Saint-Laurent (FE 049) de Rosoux - Crenwick et au Diocèse.
Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être introduit par le Conseil de la Fabrique d’Église auprès du Gouverneur dans les dix jours de la réception de la présente.