Finances CPAS - Modification budgétaire n°1 - Exercice 2025 - Approbation

Le Conseil communal,

Réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale et ses modifications ultérieures ;

Vu la délibération du 12 juin 2025 du Conseil de l'Action Sociale approuvant la modification budgétaire n°1 - Exercice 2025 du Centre Public d’Action Sociale de Berloz ;

Considérant que celle-ci requiert une majoration de la dotation de la Commune de 22.000,00 EUR, portant ainsi l’intervention communale à 340.000,00 EUR ;

Madame Isabelle SAMEDI, Présidente, se retire ;

Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;

À l'unanimité,

DECIDE

Article 1er : d'approuver la modification de la dotation de la Commune de Berloz au Centre Public d’Action Sociale de Berloz, s'élevant maintenant à 340.000,00 EUR ;

Article 2 : d’approuver la modification budgétaire n°1 - Exercice 2025 du Centre Public d’Action Sociale - Service ordinaire, aux sommes de :