Acquisition d'un fonds de bois sis à Bertrix au lieu-dit "Au Chemin d'Ochamps" - Décision de principe

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu la proposition de vente de deux parcelles forestières situées à Bertrix, au lieu-dit "Au Chemin d'Ochamps" ;

Vu l'avis favorable de Monsieur de POTTER, Chef de cantonnement ;

Attendu qu'il y a lieu de solliciter la valeur du fonds par Maître Marie KLELS, Notaire ;

Vu le caractère d'utilité publique ;

Vu le crédit budgétaire ;

Attendu que la date limite de remise des offres est fixée au 18.04.2026, date avant laquelle le Conseil communal ne se réunira pas ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; 

A l'unanimité, décide :

1. du principe d'acquérir deux parcelles forestières situées à Bertrix, au lieu-dit "Au Chemin d'Ochamps", d'une superficie de 2ha 24a 98ca - biens cadastrés 1ère Div Son C n° 544/Z et 544/A2.
2. de solliciter l'estimation des fonds de bois par les soins de Maître Marie KLELS, Notaire.

3. de charger le Collège communal de remettre une soumission sur base de ladite estimation.