Acquisition d'un fonds de bois situé au lieu-dit "Wallonnoux" - Décision de principe

Le Conseil,

Réuni en séance publique,

Vu la proposition de vente d'un fonds de bois située à Bertrix, au lieu-dit "Wallonnoux" ;

Vu l'avis favorable de Monsieur de POTTER, Chef de cantonnement ;

Attendu qu'il y a lieu de solliciter la valeur de la parcelle par les soins de Maître Marie KLELS, Notaire ;

Vu le caractère d'utilité publique ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

A l'unanimité, décide :

1. du principe d'acquérir le fonds de bois situé à Bertrix, au lieu-dit "Wallonnoux", d'une superficie de 37a 70ca - bien cadastré 1ère Div Son F n° 236/B,
2. de solliciter l'estimation de la parcelle par les soins de Maître Marie KLELS, Notaire.