ASBL Agence de Développement Binche centre-ville - Approbation de la convention.

Vu le décret du 15 juin 2023 relatif à l'agrément et au financement des agences de développement centre-ville;

Vu l'arrêté d'exécution du Gouvernement wallon relatif à ce décret;

Considérant que les agences de développement centre-ville ont pour objectifs de renforcer et de pérenniser le positionnement de l'attractivité économique et commerciale du centre-ville, au travers de projets innovants et porteurs, en parfaite collaboration avec les partenaires publics et privés de leur territoire;

Considérant que la Ville de Binche compte plus de 30.000 habitants, qu'elle a désormais la possibilité de prétendre à un agrément régional pour la création d'une agence de développement de centre-ville sur son territoire;

Considérant que l'Agence de développement de Binche centre-ville (ASBL ADBCV n° entreprise 1022674265) a été créée lors d'une assemblée générale constitutive le 10 avril 2025;

Considérant que l'ASBL a reçu son agrément de la part du Gouvernement wallon pour une durée de six ans par arrêté du 15/12/2025;

Considérant que dans ce cadre, il est prévu dans le dossier d'agrément validé que l'ASBL occuperait les locaux de l'ancien "Fuseau" sis Grand Place 25/1 à 7130 Binche;

Considérant qu'une convention d'occupation des lieux doit être passée entre les parties pour une durée de 6 ans, de 2026 à 2031;

Considérant qu'elle pourra être prolongée tacitement en cas de renouvellement de l'agrément;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

A l'unanimité;

DÉCIDE :

Article 1 :

Le Conseil communal approuve la convention d'occupation précaire à passer entre la Ville de Binche et l'Agence de développement de Binche centre-ville pour l'occupation des locaux de l'ancien "Fuseau" sis Grand Place 25/1 à 7130 Binche.

Article 2 :

La présente délibération sera transmise à :

• Agence de développement de Binche centre-ville;
• Service des Finances;
• Service des Affaires Économiques.