Notification de l'approbation du Budget 2026 - Prise de connaissance

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment les articles L3131-1, § 1er, 6 ° et  L1122-23 du CDLD ;

Vu l’article 4, alinéa 2, du Règlement Général de la Comptabilité Communale

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;

Vu la notification de l’approbation  par leTEXTE MASQUÉ | RGPD en date du 12 décembre 2022, le Budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2026 votées par le Conseil communal en séance du 16 décembre 2025.

Il est porté à la connaissance du Conseil communal de la Ville de Binche que Budget de l'exercice 2026 de la Régie Foncière communale est approuvée, telle qu'arrêtée par le Conseil communal en date du 16 décembre 2025.