Enseignement fondamental - Année scolaire 2025-2026 - Création de 3 demi-emplois d'institutrice maternelle à partir du 19 janvier 2026 dans 3 implantations des écoles fondamentales officielles subventionnées de la Ville de Binche - Ratification

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et ses modifications ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment son article L 1122-30 ;

Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 26 janvier 2026, point n°15, par laquelle il décide de procéder à l'ouverture de 3 demi-emplois d'institutrice maternelle, à partir du 19 janvier 2026, comme suit :

• 1/2 emploi à l'implantation de la rue Salvador Allende, 63 à 7130 Binche (Binche 6) soit de 4 à 4,5 emplois
• 1/2 emploi à l'implantation de la rue de la Fraternité à 7130 Binche (Binche 7) soit de 2 à 2,5 emplois
• 1/2 emploi à l'implantation de la rue de Versailles, 1A à 7130 Binche (Binche 7) soit de 3 à 3,5 emplois ;

Considérant qu'il appartient au Conseil communal de ratifier la délibération du Collège communal précitée.

DÉCIDE :

Article 1 : De ratifier la délibération du Collège communal du 26 janvier 2026, point n°15, par laquelle il décide de procéder à l'ouverture de 3 demi-emplois d'institutrice maternelle, à partir du 19 janvier 2026, comme suit :

• 1/2 emploi à l'implantation de la rue Salvador Allende, 63 à 7130 Binche (Binche 6) soit de 4 à 4,5 emplois
• 1/2 emploi à l'implantation de la rue de la Fraternité à 7130 Binche (Binche 7) soit de 2 à 2,5 emplois
• 1/2 emploi à l'implantation de la rue de Versailles, 1A à 7130 Binche (Binche 7) soit de 3 à 3,5 emplois

Article 2 : De transmettre la présente délibération à la Fédération Wallonie-Bruxelles.