ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant que le Bureau d'Etudes de la Ville a établi un cahier spécial des charges réf. 3210 pour le marché “Travaux de réfection et d'aménagements paysagers de la Place de Leval à Leval-Trahegnies”;
Considérant que ce marché est divisé en lots:
- Lot 1: Travaux de réfection de la Place de Leval et de la rue Salvador Allende, estimé à 691.595,57 € hors TVA ou 836.830,64 €, 21% TVA comprise;
- Lot 2: Aménagements paysagers, estimé à 193.427,81 € hors TVA ou 234.047,65 €, 21% TVA comprise;
Considérant que, pour ce marché, l’estimation s’élève à 885.023,38 € hors TVA ou 1.070.878,29 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par procédure ouverte;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 766/732-60 (n° de projet 20260020) et sera financé par emprunt et subsides ;
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 19/03/2026,
DÉCIDE :
Article 1er : D’approuver le principe des travaux.
Article 2 : D’approuver le cahier des charges réf. 3210 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Travaux de réfection et d'aménagements paysagers de la Place de Leval à Leval-Trahegnies”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant est estimé à 885.023,38 € hors TVA ou 1.070.878,29 €, 21% TVA comprise.
Le marché est divisé en lots:
- Lot 1: Travaux de réfection de la Place de Leval et de la rue Salvador Allende, estimé à 691.595,57 € hors TVA ou 836.830,64 €, 21% TVA comprise;
- Lot 2: Aménagements paysagers, estimé à 193.427,81 € hors TVA ou 234.047,65 €, 21% TVA comprise;
Article 3 : De choisir la procédure ouverte comme mode de passation du marché.
Article 4 : De financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 766/732-60 (n° de projet 20260020).