AIDE - Assemblée générale stratégique - Approbation des points portés à l'ordre du jour.

Projet de Décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, tel que modifié et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 - 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la participation de la Commune à l’intercommunale Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration (ci-après dénommée AIDE) et les statuts de cette dernière ;

Vu le mail du 16 octobre 2025 de l'AIDE qui annonce son assemblée générale stratégique le 16 décembre 2025 ;

Considérant qu’il convient de définir clairement le mandat qui sera confié aux cinq délégués représentant la Commune à l’assemblée générale stratégique de l’intercommunale ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur chaque point de l’ordre du jour de l’assemblée générale nécessitant un vote ;

Considérant que les délégués rapportent à l’Assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil sur chaque point à l’ordre du jour et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente ;

Considérant que chacun des membres du Conseil communal peut exiger le vote séparé d’un ou de plusieurs points qu’il désigne ;

Considérant que l'ordre du jour de l’assemblée générale stratégique porte sur :

1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2025 ;

2. Approbation du plan stratégique 2026-2028 ;

3. Remplacement et désignation d'administrateurs ;

4. Approbation des rémunérations des organes de gestion sur base des recommandations du Comité de rémunération du 6 octobre 2025 et du Conseil d'administration du 13 octobre 2025.

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’approuver :

1. à l'unanimité, le point 1 de l’ordre du jour, à savoir : Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2025.

2. à l'unanimité, le point 2 de l’ordre du jour, à savoir : Approbation du plan stratégique 2026-2028.

3. à l'unanimité, le point 3 de l’ordre du jour, à savoir : Remplacement et désignation d'administrateurs.

4. à l'unanimité, le point 4 de l’ordre du jour, à savoir : Approbation des rémunérations des organes de gestion sur base des recommandations du Comité de rémunération du 6 octobre 2025 et du Conseil d'administration du 13 octobre 2025.

Article 2 : de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l’article 1 ci-dessus.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'AIDE.