cccatm / Arrêté Ministériel du 08 septembre 2025 visant la désignation des membres et approbation du Règlement d'Ordre Intérieur.

Vu l’entrée en vigueur du CODT (01/06/2017) et ses modifications dont la nouvelle mouture date du 10/04/2025 entrant en vigueur au 01/05/2025;

Vu le renouvellement de la CCATM conformément aux articles D.I.7 à D.I.10 – R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.I.12-6 du CODT;

Vu l’installation du nouveau conseil communal organisée le 02 décembre 2024;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 juin 2025 approuvant le renouvellement de la CCCATM 2025, la désignation de ses membres et l'approbation du règlement d'ordre intérieur;

Considérant qu'il appartenait au Gouvernement Wallon d'approuver le renouvellement de la cccatm, ses éventuelles sections ainsi que son règlement d'ordre intérieur;

Considérant qu'en date du 08/09/2025, un arrêté ministériel d'approbation visant au renouvellement de la cccatm est établi (membres et ROI) en respect de la délibération du conseil communal réuni le 27/06/2025;

Considérant qu'en date du 10/09/2025, l'arrêté ministériel de renouvellement est transmis vers le Collège Communal;

Considérant que le Collège communal veillera à mettre en oeuvre les effets de cet arrêté;

Sur proposition du Collège communal du 18/09/2025,