Séance publique du Conseil

17 avril 2026 (18:30)

Point N° 18

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Hygea - Charte d'utilisation et gestion des accès au programme GEDITOP

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dont les articles L1122-30 et L1122-32 ;

Vu la délibération du Collège communal du 12 mars 2026 décidant de : "Article 1er : De marquer son accord pour l'utilisation de la plateforme GEDITOP d'Hygea qui permet d'accéder à des informations relatives aux tournées des collectes en porte-à-porte, de signaler toute non-conformité concernant des services d'Hygea et de suivre le traitement de ces non-conformités par les agents communaux. Article 2 : De soumettre au plus prochain conseil communal, la charte d'utilisation du programme informatique GEDITOP d'Hygea" ;

Considérant que, le 18/02/2026, la chargée de projet d'Hygea - Madame Sandrine CAMBIER a envoyé un courriel pour nous informer de la mise à disposition à l'ensemble des communes du système de gestion digitale des opérations GEDITOP, et nous proposer de signer la charte d'utilisation du programme GEDITOP ;

Considérant que GEDITOP est un programme informatique mis à disposition par Hygea et qui permet :

d'accéder à des informations relatives aux tournées des collectes du porte-à-porte ;
de signaler toute conformité concernant les services Hygea ;
de suivre le traitement de ces non-conformités.

Considérant que l'utilisation de la plateforme est totalement gratuite ;

Considérant que le contenu de la charte se trouve en annexe au présent rapport ;

Considérant que, suite aux échanges avec la chargée de projet chez Hygea, des agents communaux doivent être inscrits comme utilisateurs par Hygea ;

Considérant qu'il convient d'approuver la charte d'utilisation du programme informatique GEDITOP d'Hygea.

A l'unanimité,

Article unique : D'approuver la charte d'utilisation du programme informatique GEDITOP d'Hygea qui permet d'accéder à des informations relatives aux tournées des collectes en porte-à-porte, de signaler toute non-conformité concernant des services d'Hygea et de suivre le traitement de ces non-conformités par les agents communaux.