Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière;
Vu le règlement général sur la police de la circulation routière;
Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;
Considérant qu'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées a été octroyé le 28/04/1998 face au n°176 de la rue André Demot à 7301 Hornu;
Considérant qu'il y a lieu d'abroger cet emplacement de stationnement pour personnes handicapées étant donné que la personne est décédée;
Considérant que la mesure s'applique à la voirie communale;
Vu l'avis favorable du collège communal en séance du 23 janvier 2025;
Sur proposition du collège communal;;