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Règlement complémentaire sur le roulage - Rue Barbet - Réorganisation du stationnement https://www.deliberations.be/boussu/decisions/17-fevrier-2025-18-30/reglement-complementaire-sur-le-roulage-rue-barbet-reorganisation-du-stationnement https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
17 février 2025 (18:30)
Point N° 20
State
Décision
Matière
Mobilité

Règlement complémentaire sur le roulage - Rue Barbet - Réorganisation du stationnement

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;

 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Vu la loi relative à la police de la circulation routière ;

 

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ;

 

Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

 

Considérant que le riverain de la rue Barbet n° 65 à 7301 Hornu rencontre des difficultés à sortir son véhicule de son accès carrossable vu le stationnement existant;

 

Considérant qu'une réorganisation du stationnement et notamment l'interdiction de stationner face à son garage résoudra le problème;

 

Considérant  que cet aménagement a été approuvé par l'assentiment de Monsieur Duhot, Délégué du Ministère des Communications et de l'Infrastructure;

 

Considérant que le projet de règlement a été établi comme tel:

Rue Barbet:

Le stationnement organisé en partie sur chaussée et sur trottoir existant, du côté pair, entre les n° 96 et 80 est abrogé.

L'interdiction de s'arrêter et de stationner existant, du côté impair, entre l'opposé du n° 80 de la rue de Wasmes est abrogée.

Le stationnement est interdit:

a) du côté pair entre le poteau d'éclairage n° 104/00228 et le n° 80

b) du côté impair, entre un point situé à 25 mètres après le n° 67 (en direction de la rue de Wasmes) et la rue de Wasmes.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux E1 avec flèches montantes et descendantes

 

Vu l'avis favorable du collège communal en séance du 16/01/2025;

 

Sur proposition du collège communal;

A l'unanimité,

Article 1 : d'approuver le règlement suivant :

Rue Barbet : Le stationnement organisé en partie sur chaussée et sur trottoir existant, du côté pair, entre les n° 96 et 80 est abrogé.

L'interdiction de s'arrêter et de stationner existant, du côté impair, entre l'opposé du n° 80 de la rue de Wasmes est abrogée.

Le stationnement est interdit:

a) du côté pair entre le poteau d'éclairage n° 104/00228 et le n° 80

b) du côté impair, entre un point situé à 25 mètres après le n° 67 (en direction de la rue de Wasmes) et la rue de Wasmes.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux E1 avec flèches montantes et descendantes

 

Article 2 : de transmettre la présente délibération pour approbation au Ministère des Communications et de l'Infrastructure.


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