Vu la décision du Conseil communal du 29.03.2004 émettant un avis favorable sur la demande de reconnaissance de la paroisse "Assemblées Protestantes Evangéliques de Belgique" à Braine-l'Alleud;
Vu l'arrêté du 24.03.2005 de la Région wallonne reconnaissant la paroisse protestante place Sainte-Anne 6 et fixant la circonscription territoriale sur le territoire des communes de Braine-l'Alleud et de Braine-le-Château;
Considérant que cet arrêté précise la répartition des "âmes", à savoir 239 sur Braine-l'Alleud et 42 sur Braine-le-Château;
Vu le mail du 17.10.2025 transmis par le nouveau pasteur, Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, sollicitant une indemnité de logement;
Vu la lettre du 04.12.2025 du Conseil Administratif du Culte Protestant et Evangélique l'informant de la nomination de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité de pasteur de l'Eglise Protestante Evangélique, et ce, à dater du 01.09.2025;
Considérant que ledit Conseil l'invite à prendre les dispositions nécessaires afin qu'une indemnité de logement soit versée à l'intéressé, conformément à l'article 92, 2°, du décret impérial du 30 décembre 1809 et à l'article L 1321-1, 12° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu la décision du Conseil communal du 06.03.2017 octroyant une indemnité de logement de 400,00 € par mois, indexable le 1ᵉʳ avril de chaque année au pasteur, Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD;
Considérant que Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD a cessé d'officier au 01.01.2023;
Considérant qu'il y aurait lieu de reprendre le versement de cette indemnité mensuelle de 400,00 €;
Considérant que ce montant est et sera indexé le 1er avril de chaque année avec un indice de départ de 2015;
Considérant, dès lors, que le montant mensuel de l'indemnité à octroyer à Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD pour 2025 est fixé à 531,22 €;
Considérant que, sur base de la clé de répartition, l'intervention financière de la Commune représente 85,05 % du montant mensuel, à savoir 451,80 €;
Sur proposition du Collège communal qui en a délibéré en séance du 12.01.2026;
Par 29 OUI et 3 ABSTENTIONS de Monsieur A. LAMBERT, Madame J. BOUDART et Monsieur V. SCOURNEAU;
DECIDE :
Article 1er : d'octroyer, conjointement avec la commune de Braine-le-Château, une indemnité de logement de 400,00 € par mois, indexable le 1er avril de chaque année, au pasteur TEXTE MASQUÉ | RGPD, desservant l'Eglise évangélique, place Sainte-Anne 6, à dater du 01.09.2025
Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires lors de la prochaine modification budgétaire du budget ordinaire 2026.