653.1:231.1 - ENFANCE & JEUNESSE - CENTRES DE VACANCES COMMUNAUX - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR COMMUN

Vu sa délibération du 28.03.2022 arrêtant le nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) du centre de vacances "Les P'tits Futés";    

Vu sa délibération du 28.11.2022 arrêtant le nouveau R.O.I. des centres de vacances (plaines);    

Vu sa délibération du 22.05.2023 modifiant les 3 premiers paragraphes du point "Participation Financière des Parents" du R.O.I. des centres de vacances (plaines);   

Vu le courriel de l'O.N.E. du 03.03.2025 proposant de fusionner les 2 agréments (plaines et "Les P'tits Futés") et invitant l'Administration communale à renouveler ceux-ci pour le 27.02.2026;   

Considérant que la demande de renouvellement doit notamment contenir un R.O.I. commun;   

Vu le projet de règlement d'ordre intérieur commun annexé à la présente délibération;   

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article 1er : d'abroger ses décisions des 28.03.2022, 28.11.2022 et 22.05.2023 arrêtant les Règlements d'Ordre Intérieur des centres de vacances (plaines et "Les P'tits Futés")

Article 2 : d'arrêter le Règlement d'Ordre Intérieur commun des centres de vacances (plaines et "Les P'tits Futés") tel qu'annexé à la présente délibération

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'O.N.E. dans le cadre de la demande de renouvellement de l'agrément pour les centres de vacances (plaines et "Les P'tits Futés").