1/ RÉTROACTE
Depuis plusieurs années, "Sport Éducation" propose des plaines pendant les vacances d'été. Celles-ci constituent l'accueil le moins cher dans l'offre d'activités pendant les vacances d'été pour les enfants de 3 à 12 ans à Braine-le-Château.
2/ ANALYSE
De nombreuses familles ont besoin d'un accueil pour leurs enfants pendant les vacances scolaires. Les plaines de "Sport Éducation" répondent à ce besoin. Le faible coût d'inscription permet à certaines d'entre elles (familles nombreuses, familles moins aisées) d'accéder à un accueil pendant les vacances pour leur(s) enfant(s).
3/ INFORMATIONS FINANCIÈRES
- N° article :762/321-01
- Intitulé article : Subsides directs accordés aux entreprises
- Crédit initial : 8.100 euros
- Crédit disponible à la date du 24-03-2026 : 7.530,00 EUR
- Montant estimé de la dépense : 3.600,00 EUR.
4/ PIÈCES DU DOSSIER
Convention entre la commune et l'A.S.B.L. "Sport Éducation" pour l'organisation de plaines du 20 juillet au 7 août 2026.
Vu le budget de l’exercice en cours voté par le Conseil communal le 30 décembre 2025,
Considérant qu’une allocation de dépenses de transfert y est inscrite sous l’article 762/321-01 ;
Vu le projet de convention portant sur l'organisation de plaines, à conclure entre la commune et l'A.s.b.l. "Sport Éducation", dont le siège social est sis rue Raymond Piéret 66 à 1480 Tubize, représentée par son administratrice déléguée, Madame Muriel BERTEAU, tel qu'annexé à la présente délibération ;
Attendu que cette convention définit les obligations des deux parties dans le cadre de l'organisation de plaines destinées prioritairement aux enfants âgés de 3 à 12 ans et domiciliés dans la commune de Braine-le-Château, élèves des écoles de l'entité, membres des associations actives dans la commune, ou encore fils/fille d’un membre du personnel communal, durant le congé scolaire de l’été 2026 :
- semaine du 20 au 24 juillet 2026 ;
- semaine du 27 juillet au 31 juillet 2026 ;
- semaine du 3 au 7 août 2026 ;
Vu l'article 5 du projet de convention, fixant comme suit le tarif applicable aux parents des enfants participants, sans intervention financière communale :
° 40,00 EUR (quarante euros) pour les enfants de la commune et du personnel communal ;
° 50,00 EUR (cinquante euros) pour les enfants non brainois ;
Considérant que selon l’article 7 du projet de convention précitée, en cas de déficit, la commune s’engage à verser un subside à hauteur de 3.600,00 EUR (trois mille six cents euros) maximum ;
Considérant que ce même article 7 impose à "Sport et Éducation" de présenter au Collège le compte détaillé des activités, sur base de justificatifs (pour le 30 septembre 2026 au plus tard) ;
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié, et plus spécialement ses articles L1122-37 et L1122-40 §1er-4° ;
Sur proposition de M. Antoine SAMPOUX, échevin de la jeunesse ;
À l'unanimité, DÉCIDE :
Article unique - d'approuver la convention, telle qu'annexée à la présente délibération, à conclure entre la commune et l'A.s.b.l. "Sport Éducation", plus amplement désignée supra, pour l'organisation de plaines pendant le congé scolaire de l’été 2026, durant les semaines du 20 au 24 juillet 2026, du 27 au 31 juillet 2026 et du 3 au 7 août 2026.
Le subside couvrant la participation financière éventuelle de la commune pour cette plaine est imputable à l’article 762/321-01 du budget approuvé de l’exercice.