École communale - Implantation des « Coccinelles » - Section maternelle - Élargissement du cadre subventionné (+ 1/2 temps = 13/26) avec effet au 16 mars 2026 et jusqu’au 3 juillet 2026 : ratification

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, tel que modifié, et plus particulièrement son article 44 ;

Vu la circulaire n° 9541 du 4 juillet 2025 (Fédération Wallonie-Bruxelles – Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique – Direction générale de l'Enseignement obligatoire), relative à "l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024", et plus spécialement sa page 130 ; 

Attendu que le dénombrement des élèves effectué à l’implantation des « Coccinelles » sur la période de référence recense 36 élèves admissibles aux subventions le 13 mars 2026 ; 

Considérant que d’après la circulaire précitée, 2,5 emplois à temps plein sont réservés pour une population de 36 à 45 élèves ; 

Vu le rapport établi par le Service de l’enseignement ;       

À l'unanimité, DÉCIDE :

Article unique – de ratifier la décision prise par le Collège communal en date du 20 mars dernier mieux identifiée ci-dessus pour la période du 16 mars au 3 juillet 2026.