Réparation urgente (remplacement du vérin) du chargeur télescopique de marque Manitou du service communal des travaux. Dépense engagée par le Collège communal (20 mars 2026) sans disposer de crédits appropriés suffisants : entérinement de cette décision

1/ RÉTROACTE

• 20 mars 2026 : le Collège communal décide à l'unanimité de procéder au remplacement du vérin du chargeur télescopique de marque Manitou immatriculé 2 BTW 374 du service communal des travaux malgré l'absence de crédits budgétaires suffisants pour couvrir cette dépense urgente. Le marché est attribué à la société GEVAGRI (numéro BCE 0433.230.605.), rue Sainte-Anne, 11 à 6210 Les Bons Villers, aux conditions de son devis 01-687 du 18 mars 2026. Le montant de la dépense est estimé à 3.110,51 EUR T.V.A. comprise.

2/ ANALYSE

Les crédits budgétaires inscrits au service extraordinaire de l’exercice 2026 étant insuffisants [ils seront inscrits au budget de l’exercice à l’article 421/745-98 (projet 2026/0012) lors de sa première modification], le Conseil communal est invité à admettre ou non, cette dépense urgente que le Collège a engagée sous sa responsabilité.

3/ INFORMATIONS FINANCIÈRES

- N° article : 421/745-98 (projet 2026/0012)

- Intitulé article : Maintenance extraordinaire des véhicules spéciaux de la voirie

- Crédit initial : 10.000,00 €

- Crédit disponible à la date du 17 mars 2026 : 285,54 EUR

- Dépense estimée : 3.110,51 EUR

Vu la délibération du Collège communal du 20 mars 2026 portant décision de procéder au remplacement du vérin du chargeur télescopique de marque Manitou immatriculé 2BTW374 du service communal des travaux suivant le devis 01-687 d'un montant de 3.110,51 EUR T.V.A. comprise, établi par la société GEVAGRI (numéro BCE 0433.230.605.), rue Sainte-Anne, 11 à 6210 Les Bons Villers ;

Considérant que le Collège communal a décidé d’engager cette dépense alors même que les crédits suffisants pour la couvrir faisaient défaut au budget de l’exercice 2026 ;

Considérant que les crédits appropriés seront portés au budget extraordinaire de l’exercice en cours, à l’article 421/745-98 (projet 2026/0012), lors de sa première modification ;

Considérant que l’autorité précitée a motivé sa décision en invoquant l’urgence ;

Attendu que l’urgence est justifiée (cette machine est indispensable à la continuité du travail au sein du pôle technique) ; 

À l'unanimité, DÉCIDE :

Article unique - d’entériner sans réserve la décision précitée du Collège communal, délibérant en séance du 20 mars 2026, d’engager la dépense, pour un montant total de 3.110,51 EUR T.V.A. comprise (trois mille cent dix euros et cinquante et un centimes), en l’absence de crédits budgétaires appropriés et dûment approuvés.