ECETIA Intercommunale SC. Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2026 : vote sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de cette séance [185.45]

1/ RÉTROACTE

La commune est membre associé de l’Intercommunale ECETIA

• 29.01.2025 : Le Conseil communal acte la désignation de plein droit de cinq délégués chargés de représenter la commune aux assemblées générales de l’Intercommunale ECETIA

1. M. Nicolas TAMIGNIAU, Bourgmestre ;
2. M^me Patricia DERIDDER, Échevine ;
3. M. Fabrice BORREMANS, Conseiller communal ;
4. M^me Julie SACRÉ, Échevine ;
5. M^me Marie BODART, Conseillère communale ;

• 05-10-2026 : réception d'un courriel d'ECETIA informant la commune que son Assemblée générale se tiendra le 15 décembre 2026 et que la convocation et ses annexes seront transmis dès leur approbation par le CA d'ECETIA en séance du 3 novembre 2026 ;
• 05-11-2026 : réception d'un courriel d'ECETIA transmettant la convocation, l'ordre du jour et un lien vers les documents utiles : TEXTE MASQUÉ | RGPD

2/ ANALYSE

La Commune a été convoquée à l'Assemblée générale ordinaire d'ECETIA du 15 décembre 2026 par courriel daté du 5 novembre 2026.

L'Assemblée générale du second semestre de l’exercice doit avoir lieu avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation.

L’ordre du jour et les documents de séance étaient joints à ladite convocation.

Les points suivants sont mis à l’ordre du jour de cette séance :

1. Plan stratégique 2026-2028 – Évaluation ;
2. Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1bis du CDLD ;
3. Lecture et approbation du PV en séance.

3/ PIÈCES DU DOSSIER

Les différents documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de la séance.

Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié, et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ;

Considérant que la commune est membre associé de l’Intercommunale ECETIA ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale ordinaire d'ECETIA du 15 décembre 2026 par courriel du 5 novembre 2026 ;

Considérant que l'Assemblée générale du second semestre de l’exercice doit avoir lieu avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale ECETIA par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

Considérant qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié aux cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Plan stratégique 2026-2028 – Évaluation ;
2. Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1bis du CDLD ;
3. Lecture et approbation du PV en séance.

Considérant le rapport du service ; 

DÉCIDE :

Article 1^er - d’approuver, comme précisé ci-après, les différents points inscrits à l’ordre du jour :

Article 2 - de charger les délégués communaux de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3 et dernier - de transmettre la présente délibération à la société concernée.