Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.) SC - Assemblée générale statutaire du 8 décembre 2026 : vote sur l'unique point inscrit à l'ordre du jour de cette séance

1/ RÉTROACTE

• 29-01-2025 : Le Conseil communal acte la désignation de plein droit de cinq délégués chargés de représenter la commune aux assemblées générales de l’Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.) ;

1) M. Nicolas TAMIGNIAU, Bourgmestre ;

2) M. Francis BRANCART, 1^er Échevin ;

3) M^me Dominique NETENS, Conseillère communale ;

4) M. Fabrice BORREMANS, Conseiller communal ;

5) M^me Marie BODART, Conseillère communale.

• 12-10-2026 : Réception d'un courriel de l'I.P.F.B.W. informant la commune que son Assemblée générale se tiendra le 8 décembre 2026 et que la convocation et la documentation nous parviendra "par voie électronique prochainement"
• 22-10-2026 : Réception d'un courriel de l'I.P.F.B.W. transmettant l'ordre du jour et les documents utiles. La documentation d’usage relative à l’ordre du jour vous est jointe en annexe et est disponible sur le site www.ipfbw.be rubrique « Documents en ligne ».

2/ ANALYSE

Il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié aux cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l'I.P.F.B.W.

La Commune a été convoquée à l'Assemblée générale statutaire de l'I.P.F.B.W. du 8 décembre 2026 par courriel daté du 22 octobre 2026.

L'Assemblée générale du second semestre de l’exercice doit avoir lieu avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation.

L’ordre du jour et les documents de séance étaient joints à ladite convocation.

Le point suivant est mis à l’ordre du jour de cette séance :1. 

1. Plan stratégique 2026-2028 – Première évaluation.

3/ PIÈCES DU DOSSIER

La documentation relative à l'unique point inscrit à l’ordre du jour de la séance.

Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié, et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ;

Considérant que la commune est membre associé de l’Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.) ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale ordinaire de l'I.P.F.B.W. du 8 décembre 2026 par courriel du 22 octobre 2026 ;

Considérant que l'Assemblée générale du second semestre de l’exercice doit avoir lieu avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'I.P.F.B.W. par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

Considérant qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié aux cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Plan stratégique 2026-2028 – Première évaluation ;

Considérant le rapport du service ; 

DÉCIDE :

Article 1^er - d’approuver, comme précisé ci-après, l'unique point inscrit à l’ordre du jour : 

Article 2 - de charger les délégués communaux de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3 et dernier - de transmettre la présente délibération à l'Intercommunale concernée.