Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle SC ("iMio"). Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 : vote sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de cette séance [185.5]

1/ RÉTROACTE

La commune est membre associé de l’Intercommunale iMio ;

• 29.01.2025 : Le Conseil communal acte la désignation de plein droit des cinq délégués chargés de représenter la commune aux assemblées générales de l’intercommunale iMio, à savoir :

1) M. Nicolas TAMIGNIAU, Bourgmestre ;

2) M^me Julie SACRÉ, Échevine ;

3) M^me Valérie VANESBECK, Conseillère communale ;

4) M. Philippe LAMBERT, Conseiller communal ;

5) M^me Marie BODART, Conseillère communale ;

• 17.09.2026 : courriel de l'intercommunale iMio envoyant la convocation à la seconde Assemblée générale de l'année qui se tiendra le 8 décembre 2026. La convocation contient l'ordre du jour et un lien vers la documentation.

2/ ANALYSE

Il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié aux cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l'intercommunale iMio.

La Commune a été convoquée à l'Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 par courriel daté du 17 septembre 2026.

L'Assemblée générale du second semestre de l’exercice doit avoir lieu avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une seconde Assemblée générale ordinaire est déjà convoquée pour le 22 décembre 2026. Celle-ci se tiendra uniquement si le quorum de présence n’est pas atteint lors de la première Assemblée générale. Cette seconde convocation porte sur le même ordre du jour et sera rétractée dès que le quorum sera atteint lors de la première réunion.

L’ordre du jour et un lien vers les documents de séance étaient joints à ladite convocation.

Les points suivants sont mis à l’ordre du jour de cette séance :

1. Évaluation annuelle du plan stratégique.

2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027.

3. Remplacement de Marc Barvais en qualité d'administrateur représentant la catégorie Villes et communes" au sein du Conseil d’administration.

4. Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information.

5. Nouvelle convention-cadre - Point d'information.

3/ PIÈCES DU DOSSIER

La convocation + le lien vers la documentation : https://www.deliberations.be/imio/.

Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié, et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ;

Revu sa délibération du 23 octobre 2013 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (iMio) ;

Considérant que la commune est membre associé de l’Intercommunale iMio ; 

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale ordinaire d'iMio du 8 décembre 2026 par courriel du 17 septembre 2026 ;

Considérant qu'une seconde Assemblée générale ordinaire est déjà convoquée pour le 22 décembre 2026 ; que celle-ci se tiendra uniquement si le quorum de présence n’est pas atteint lors de la première Assemblée générale ; que cette seconde convocation porte sur le même ordre du jour et sera rétractée dès que le quorum sera atteint lors de la première réunion ;

Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu avant la fin du mois de décembre conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale iMio par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

Considérant qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié aux cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale du 8 décembre 2026 ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Évaluation annuelle du plan stratégique ;

2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027 ;

3. Remplacement de Marc Barvais en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes" au sein du Conseil d’administration ;

4. Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information ;

5. Nouvelle convention-cadre - Point d'information ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;

Considérant le rapport du service ; 

DÉCIDE :

Article 1^er - d’approuver, comme précisé ci-après, les différents points inscrits à l’ordre du jour : 

Article 2 - de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3 et dernier - de transmettre la présente délibération à l'Intercommunale concernée.