Marché de services centralisés d'assurances via achat groupé organisé par l'Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.) SC pour la période 2027-2030. "Convention de coopération" : approbation

1/ RÉTROACTE

• 24 mai 2022 : décision du Conseil communal d'adhérer au marché de service centralisé d'assurances via achat groupé organisé par l'Intercommunale pure de financement du Brabant wallon et d'approuver la convention de coopération à signer avec l'I.P.F.B.W.

2/ ANALYSE

Le marché dont question arrive à échéance au 31 décembre 2026.

En date du 13 septembre 2026, Madame Sarah GILLARD, Directrice de l'intercommunale, a fait parvenir à l'administration un courriel (voir Dossier) comprenant le projet de convention de coopération ainsi que le cahier des charges, tous deux relatifs au “Renouvellement des assurances des entités adhérentes à la centrale d’achat IPFBW”

Ce marché couvre la période du 1^er janvier 2027 au 31 décembre 2030 et comprend cinq lots :

• lot 1 – assurance dommages matériels (incendie, bris de machines, vol, tous risques chantiers, expositions/œuvres d'art, vélos électriques, etc.) ;
• lot 2 – responsabilité civile (générale, élus et mandataires, administrateurs, scolaire, occupation temporaire de locaux, architectes, etc.) ;
• lot 3 – assurances de personnes (accidents du travail, accidents corporels, assistance voyage) ;
• lot 4 – automobile et matériel roulant ;
• lot 5 – Cyber risk (assistance et couverture complète).

Il est proposé au Conseil communal d’adhérer au marché de services précité et d’approuver la convention de coopération y afférente, telle qu'annexée à la présente délibération, pour les motifs suivants :

• La mutualisation des besoins permet de bénéficier des avantages liés à un marché public organisé à une échelle plus large ;

• Le recours à ce dispositif constitue une solution adaptée aux besoins de la Commune et à ses capacités organisationnelles ;

• La démarche vise à bénéficier de conditions contractuelles avantageuses, notamment en matière de couverture et de primes d’assurance ;

• Cette adhésion s’inscrit dans une logique de gestion efficiente des ressources communales et de recherche du meilleur rapport entre les garanties offertes et les coûts supportés.

3/ INFORMATIONS FINANCIÈRES

Pas disponible actuellement. 

Madame GILLARD précise toutefois ceci : "Comme lors de chaque nouveau marché, nous veillons à vous garantir les meilleures conditions possibles. Toutefois, une hausse des primes reste cependant à anticiper au vu du contexte actuel du marché des assurances".

Revu ses délibérations antérieures portant décision d'adhérer au marché de services centralisés d'assurances via achat groupé organisé par l'Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.) SC ; 

Vu le courriel du 13 septembre 2026 par lequel l'intercommunale précitée : 

• informe la commune que son Conseil d'administration a approuvé le cahier spécial des charges du nouveau marché (lequel couvrira la période du 1^er janvier 2027 au 31 décembre 2030), celui-ci étant joint au courriel ;
• transmet la convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre des assurances, à signer entre l'intercommunale et la commune (document en 7 articles) ;

Vu la convention ainsi proposée, laquelle a pour objet "de définir la mission confiée par l’adhérent à IPFBW, ainsi que les modalités de la coopération entre l’adhérent et IPFBW dans le cadre de cette mission" ; 

Vu, plus spécialement, l'article 5 de la convention précitée, sous l'intitulé "durée", suivant lequel "[...] Les polices conclues à l’issue de ce marché prendront effet au 1^er janvier 2027 et auront une durée d’un an. A l’échéance de cette période, la durée du marché est prorogée automatiquement d’une année supplémentaire (jusqu’au 31 décembre 2030 au plus tard) sauf si l’une des parties n’entend pas poursuivre les polices."

Considérant que le marché ainsi organisé comporte les 5 lots suivants :

• lot 1 – assurance dommages matériels (incendie, bris de machines, vol, tous risques chantiers, expositions/œuvres d'art, vélos électriques, etc.) ;
• lot 2 – responsabilité civile (générale, élus et mandataires, administrateurs, scolaire, occupation temporaire de locaux, architectes, etc.) ;
• lot 3 – assurances de personnes (accidents du travail, accidents corporels, assistance voyage) ;
• lot 4 – automobile et matériel roulant ;
• lot 5 – Cyber risk (assistance et couverture complète) ;

Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié ;

Sur proposition du Collège communal ; 

Considérant la transmission du dossier au Directrice générale f.f. pour avis préalable en date du 28/10/2026,

Considérant l'avis non rendu par le Directrice générale f.f.,

À l'unanimité, DÉCIDE :

Article 1^er - d’adhérer au marché de services précité et d’approuver, tel qu'annexée à la présente délibération, la convention de coopération à signer avec l'I.P.F.B.W.

Article 2 et dernier - Une expédition de la présente délibération sera transmise à l'Intercommunale concernée.