Braine Ô Sports - Comptes et bilan 2025 - Rapport d'activités 2025 - Approbation.
La RCA Braine Ô Sports sollicite l'approbation du Conseil communal pour les comptes et bilan 2025 et le rapport d'activités 2025.
- Comptes et bilan 2025
- Compte de résultat 2025
- Bilan 2025
- Rapport du réviseur (En attente de réception)
- Rapport des Commissaires aux comptes
Le rapport des commissaires est annexé. Il est précisé que Monsieur Madiane ADDI, dûment convoqué et ayant confirmé sa présence, ne s’est pas présenté à la réunion du collège des commissaires, ce qui explique l’absence de sa signature. Le commissaire présent a pu établir son rapport, conformément à sa mission
- Rapport d'activités 2025
- + Rapport d'activités Adeps
Le Conseil communal,
Vu les articles 75 à 78 et 84 et 85 des statuts de la Régie Communale Autonome Braine Ô Sports ;
Vu l'article L1231-6 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l’article L6431, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le contrat de gestion entre la Ville et la régie communale autonome signé en date du 29 septembre 2025 ;
Considérant que les comptes et le bilan 2025 de la Régie Communale Autonome Braine Ô Sports ainsi que le rapport du réviseur ont été approuvés par le Conseil d'Administration du 25 Mars 2026;
Considérant le rapport des vérificateurs aux comptes ;
Considérant que le rapport d'activités 2025 a été approuvé par le Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome Braine Ô Sports du 25 mars 2026 ;
Attendu l'avis de légalité favorable remis par la Directrice financière le 1er avril 2026 ;
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1 - d'approuver le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2025 aux montants suivants:
- Compte de résultat - Mali de l'exercice : - 687 525,26€
- Bilan : 8 935 330,53€
Article 2 - d'approuver le rapport d'activités 2025 de la Régie Communale Autonome Braine Ô Sports tel que repris en annexe.