Désignation d'un représentant du groupe BRAINE/MR au sein de la Commission Communale de l'Accueil extrascolaire suite à une démission.

En date du 24 mars 2025, le Conseil communal a procédé à la désignation de ses représentants au sein de la Commission consultative de l'accueil extrascolaire, notamment de Monsieur Christophe HOUSSIAU, Echevin ayant l'accueil extrascolaire dans ses attributions.

Or, en date du 20 avril 2026, le Conseil communal a acté la démission de Monsieur Christophe HOUSSIAU de ses fonctions d'Echevin. De ce fait, il perd automatiquement son mandat de représentant en qualité de membre effectif au sein de la Commission consultative de l'accueil extrascolaire. Il convient donc de le remplacer. 

Le Conseil communal,

Vu le CDLD, notamment l'article L1234-2 alinéa 2;

Vu le Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire:

Attendu que l'Echevin Christophe HOUSSIAU a été désigné par le Collège communal en sa séance du 13 mars 2025 en qualité de membre de la CCA;

Considérant que le Conseil communal du 20 avril 2026 a acté la démission de Monsieur l'Echevin Houssiau;

Considérant qu'il doit être remplacé et que le groupe BRAINE/MR propose Mme Sylvie BRANCART

Par ces motifs et après avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE : 

Article 1er - de désigner Mme Sylvie BRANCART en qualité de membre effectif en remplacement de Monsieur Christophe HOUSSIAU, démissionnaire au sein de la Commission communale de l'accueil extrascolaire;

Article 2 - d'envoyer la présente délibération à la Commission communale de l'accueil extrascolaire.