Historique
Jusqu'en 2013, notre participation s'élevait à 2,00 €/hab.
En 2014, la convention initiale a été revue et fixait les montants pour 2014, 2015 et 2016, à savoir 2,13 €/hab, 2,26 €/hab et 2,52 €/hab.
Ainsi, pour 2016, le montant était de 54.043,92 €.
Pour 2017, Antenne Centre nous a fait parvenir une nouvelle convention fixant notre intervention à 2,78 €/hab - soit 59.975,72 €.
De 2018 à 2020, les conventions fixaient les montants à 3,05 €/habitant. Le montant de 2020 était de 67.237,25 €.
De 2021 à 2025, notre intervention a été fixée à 3,55 €/habitant - soit 83.765,80 € pour 2025.
Notre affiliation à Antenne Centre date de l'année 2000.
Notre intervention était alors fixée à 2,00 €/hab.
Nos interventions ont fait l'objet de diverses décisions du Conseil communal entre 2014 et 2021 et sont passées de 2,00 € par habitant à successivement 2,13 €, 2,26 €, 2,52 €, 2,78 €, 3,05 €, pour finalement atteindre 3,55 € par habitant en 2021.
Le 23 janvier 2026, le service des Finances a reçu le projet de convention 2026 d'Antenne Centre fixant notre intervention à 3,55 €/habitant, comme en 2025.
Pour 2026, notre intervention est estimée à 84.337,35 € pour 23.757 habitants;
Les crédits budgétaires d'un import de 85.025,00 € (estimation de 23.950 habitants) sont définitivement approuvés au budget de l'exercice 2026.
Le Conseil Communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu la décision du 17 novembre 2014 par laquelle le Conseil communal a approuvé les majorations de la subvention pour les années 2014 à 2016, à savoir 2,13 €/habitant, 2,26 €/habitant et 2,52 €/habitant;
Vu la décision du 29 mai 2017 par laquelle le Conseil communal a approuvé la convention 2017 fixant notre subvention à 2,78 €/habitant;
Vu les décisions des 23 avril 2018, 4 novembre 2019 et 23 novembre 2020 par lesquelles le Conseil communal a approuvé les conventions 2018, 2019 et 2020 fixant nos subventions à 3,05 €/habitant;
Vu les décisions des 29 mars 2021, 29 août 2022, 25 septembre 2023, 22 avril 2024 et 26 mai 2025 par lesquelles le Conseil communal a approuvé les conventions 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 fixant notre subvention à 3,55 €/habitant;
Attendu que la Ville de Braine-le-Comte est affiliée à Antenne Centre depuis l'année 2000;
Attendu que le projet de la convention 2026 nous a été transmis le 23 janvier 2026;
Considérant que ce projet de convention ne prévoie pas d'augmentation et prolonge notre intervention à 3,55 €/habitant;
Considérant dès lors que notre intervention pour 2026 est estimée à 84.337,35 € (23.757 habitants);
Considérant que les crédits budgétaires d'un import de 85.025,00 € sont définitivement approuvés au budget de l'exercice 2026;
Considérant que le projet de décision a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, à la Directrice financière en date du 27 mars 2026;
Attendu l’avis favorable du 27 mars 2026 de la Directrice financière;
Sur proposition du Collège communal et après avoir délibéré en séance publique;
A l'unanimité
DECIDE :
Article unique - d'approuver la convention 2026 d'Antenne Centre reprise en annexe.