Organes délibérants - Chef de groupe - modification - acte

Suite à l'installation de Madame Sylvie BRANCART en qualité de 5ème échevine, la fonction de cheffe du groupe BRAINE est laissée vacante.

Il est proposé par le groupe BRAINE que Nathan ARNOULD soit chef de groupe.

Le Conseil communal,

Vu l'article L1123-1 §1 du CDLD, lequel stipule que "Le ou les Conseillers élus sur une même liste lors des élections constituent un groupe politique dont la dénomination est celle de la liste";

Vu la décision du Conseil communal en sa séance d'installation du 2 décembre 2024 fixant les groupes politiques de son assemblée et actant les chefs de ceux-ci;

Attendu que Madame Sylvie BRANCART avait été désignée cheffe du groupe BRAINE;

Attendu que celle-ci a été désignée, en présente séance, 5ème Echevine et qu'à ce titre, elle n'exercera plus la fonction de cheffe de groupe;

Attendu qu'il convient de désigner un membre du Groupe BRAINE afin d’exercer la fonction de chef de groupe;

PREND ACTE :

De la désignation de Nathan ARNOULD en qualité de chef de groupe BRAINE.