Braine-le-Comte
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Question orale de Monsieur le Conseiller Yves GUEVAR relative au bilan actualisé de la réforme du chômage sur le CPAS de notre ville. https://www.deliberations.be/braine-le-comte/decisions/20-avril-2026-19-00/question-orale-de-monsieur-le-conseiller-yves-guevar-relative-au-bilan-actualise-de-la-reforme-du-chomage-sur-le-cpas-de-notre-ville https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 avril 2026 (19:00)
Point N° 29
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Question orale de Monsieur le Conseiller Yves GUEVAR relative au bilan actualisé de la réforme du chômage sur le CPAS de notre ville.

Les membres du Conseil communal prennent connaissance de la question orale de Monsieur le Conseiller Yves GUEVAR relative au bilan actualisé de la réforme du chômage sur le CPAS de notre ville.

La seconde vague d'exclusion des chômeurs longue durée a pris effet le 1er mars 2026. Les lettres d'avertissement pour cette vague ont été envoyées à partir de mi-octobre 2025 aux personnes concernées.
L'exclusion touche principalement les chômeurs qui perçoivent des allocations depuis plusieurs années, en fonction de leur période d'indemnisation et de leur passé professionnel. Voici les critères principaux :
• Chômeurs en 3ème période d'indemnisation (allocation forfaitaire) au 30 juin 2025, qui cumulent moins de 8 ans de chômage complet.
• Personnes ayant commencé une formation dans un métier en pénurie avant le 1er janvier 2026 peuvent conserver leurs allocations pendant la durée de la formation, sous conditions.
• Les plus de 55 ans avec un passé professionnel de plus de 30 ans sont partiellement protégés, mais 82 % d'entre eux seront tout de même exclus.
Est-il possible d’avoir les bilans suivants pour la ville ?
• 1ère vague :
o Nombre de personnes concernées
o Nombre et pourcentage de personnes qui ont poussé la porte du CPAS
o Nombre et pourcentage de personnes ayant obtenu le revenu d’intégration (RIS)
• 2ème vague : questions identiques, jusqu’aux derniers chiffres en votre possession
Merci pour vos réponses.


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