Question orale de Monsieur le Conseiller Yves GUEVAR relative au bilan actualisé de la réforme du chômage sur le CPAS de notre ville.

Les membres du Conseil communal prennent connaissance de la question orale de Monsieur le Conseiller Yves GUEVAR relative au bilan actualisé de la réforme du chômage sur le CPAS de notre ville.

La seconde vague d'exclusion des chômeurs longue durée a pris effet le 1er mars 2026. Les lettres d'avertissement pour cette vague ont été envoyées à partir de mi-octobre 2025 aux personnes concernées.
L'exclusion touche principalement les chômeurs qui perçoivent des allocations depuis plusieurs années, en fonction de leur période d'indemnisation et de leur passé professionnel. Voici les critères principaux :
• Chômeurs en 3ème période d'indemnisation (allocation forfaitaire) au 30 juin 2025, qui cumulent moins de 8 ans de chômage complet.
• Personnes ayant commencé une formation dans un métier en pénurie avant le 1er janvier 2026 peuvent conserver leurs allocations pendant la durée de la formation, sous conditions.
• Les plus de 55 ans avec un passé professionnel de plus de 30 ans sont partiellement protégés, mais 82 % d'entre eux seront tout de même exclus.
Est-il possible d’avoir les bilans suivants pour la ville ?
• 1ère vague :
o Nombre de personnes concernées
o Nombre et pourcentage de personnes qui ont poussé la porte du CPAS
o Nombre et pourcentage de personnes ayant obtenu le revenu d’intégration (RIS)
• 2ème vague : questions identiques, jusqu’aux derniers chiffres en votre possession
Merci pour vos réponses.

Madame la Présidente du CPAS Anne-Catherine ROOBAERT répond à la question.

Après un trimestre, voici une analyse de l’impact quant aux demandes auprès du CPAS.

Ce sont les chiffres arrêtés au 1er avril 2026 (le Comité spécial du service social du mois d’avril continue de prendre des décisions pour des exclusions de la 1ère vague et 2ème vague, lesquelles pourront être comptabilisées ultérieurement).

! Chiffres partiels : Ils ne pourront être considérés comme stabilisés que dans un délai de 3 mois.

Pour rappel les chiffres annoncés par l’Onem pour Braine-le-Comte (06.09.2025)

1ère vague (dès le 1er janvier 2026) : 77 personnes perdaient leurs allocations de chômage (chômage complet) sur le territoire de Braine-le-Comte :

2ème vague (dès le 1er mars 2026) : 105 exclusions 

3ème vague (dès le 1er avril 2026) : 101 exclusions d’allocataires (EAC) de moins de 8 ans au chômage complet au 1er avril.

DÉCISIONS EXCLUSION CHÔMAGE – VAGUE 1 / VAGUE 2

(à réactualiser avec les décisions qui seront prises en avril et les mois suivants par le CSSS concernant les 1ère et 2ème vague)

Les octrois restent majoritaires dans les deux vagues.

IMPACT BUDGÉTAIRE – VAGUE 1 / VAGUE 2

(à réactualiser avec les décisions qui seront prises en avril et les mois suivants par le CSSS concernant les 1ère et 2ème vague)

Lors des 2 vagues, on a une majorité des RIS subsidié à 100%

Le code 78 (RIS subsidié à 100 %) augmente fortement en Vague 2.

TAUX ONEM – DÉCISIONS CPAS

(à réactualiser avec les décisions qui seront prises en avril et les mois suivants par le CSSS concernant les 1ère et 2ème vague)

Les motifs de refus sont:

Divers

• Des engagements ont déjà eu lieu et sont toujours en cours.

• L’encadrement en réinsertion sociale et professionnelle s’axera plus spécifiquement sur le collectif afin de satisfaire à l’augmentation de notre public. Ensuite, il sera plus individualisé afin d’orienter un maximum les bénéficiaires vers les bons services.

• Les chiffres sur les PIIS (projets individualisés d’intégration sociale) et les remises à l’emploi ne sont pas encore disponibles.

• Nombre de recours contre les décisions prises par le CSSS a également augmenté.

• Ainsi que le nombre de nouvelles demandes.

Monsieur le Conseiller GUEVAR réplique.

Merci pour les chiffres. C'était très clair. Ça montre quand même aussi que, globalement, pour Braine-le-Comte, ils sont inférieurs aux moyennes globales surtout en Région wallonne. Finalement, notre ville s'en sort bien par rapport à d'autres villes et communes qui sont nettement plus impactées par le nombre d'exclus.