Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (19:30)

Point N° 5

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

ADL – Rapport d'activités 2025 – Prise de connaissance

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l’Arrêté d’agrément du 02 février 2021 et l’Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du Décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local ;

Vu le rapport d'activités 2025 de l'Agence de Développement Local figurant en annexe de la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;

Sur proposition du Collège communal et au vu de ce qui précède :

Article unique : prend connaissance du rapport d'activités 2025 de l'Agence de Développement Local de la Commune de Braives.