Service Environnement – Convention dans le cadre de la distribution des pièges à frelons par un apiculteur – Ratification

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la décision du Collège communal du 25 février 2026 chargeant le service Environnement de consulter les apiculteurs de la Commune de Braives afin d’établir une convention visant la distribution de pièges aux citoyens et la formation au piégeage lors du marché hebdomadaire de Braives ;

Considérant que la convention prévoit la formation des citoyens au piégeage et la distribution de pièges à titre bénévole, en contrepartie de l’autorisation accordée à l’apiculteur de vendre ses produits issus de la ruche sur le marché de Braives pendant la durée de celle-ci ;

Considérant que TEXTE MASQUÉ | RGPD ont été consultés en vue d’assurer ces prestations ;

Considérant que seul TEXTE MASQUÉ | RGPD, a manifesté son intérêt pour cette collaboration ;

Considérant que TEXTE MASQUÉ | RGPD a dès lors été désigné pour assurer la formation des citoyens au piégeage et la distribution de pièges lors du marché hebdomadaire de Braives aux dates des 18 mars, 25 mars, 1er avril, 8 avril et 15 avril 2026 ;

Considérant que ladite convention figure en annexe à la présente délibération ;

Considérant l’avis favorable de l’ADL (Agence de Développement Local) ;

Sur proposition du Collège et au vu de ce qui précède, décide à l'unanimité :

Article 1 : de ratifier la convention conclue avec TEXTE MASQUÉ | RGPD relative à la formation des citoyens au piégeage et à la distribution de pièges, organisée dans le cadre du marché hebdomadaire de Braives aux dates des 18 mars, 25 mars, 1er avril, 8 avril et 15 avril 2026, telle que jointe en annexe à la présente délibération.