Direction générale – Représentation communale au sein de l'ASBL "Enfants contents, Parents aussi" (ECPA) – Démission et remplacement – Prise d’acte

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code susvisé en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ;

Vu la Circulaire du 10 octobre 2024 de M. François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII dans le cadre des élections communales du 13 octobre 2024 ;

Vu le Décret du 03 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant le temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, tel que modifié ce jour ;

Vu les Statuts de l’ASBL monocommunale « Enfants contents, Parents aussi » (ECPA) - (0862.525.582) publiés au Moniteur belge le 27 novembre 2023 ;

Vu le contrat de gestion entre ladite ASBL et notre Commune, approuvé par le Conseil communal le 24 juin 2024, pour une période de 3 ans ;

Vu l’article 5 des Statuts indiquant que l’ensemble des membres en fonction du Conseil communal sont de plein droit membres effectifs de l’ASBL ;

Vu l’article 9 des Statuts stipulant que l’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs ;

Vu l’article 16 des Statuts précisant que l’organe d’administration de l’ASBL doit compter six membres désignés par le Conseil communal, dont maximum trois possédant la qualité de Conseiller communal, de sexe différent ;

Considérant que ces mandats sont non rémunérés ;

Vu le Pacte de majorité approuvé le 02 décembre 2024 par le Conseil communal de Braives ;

Vu la composition des groupes politiques représentés au sein du Conseil communal à l’issue des élections du 13 octobre 2024 et les déclarations individuelles d’apparentement des Conseillers communaux du 02 décembre 2024 :

Vu la démission de Madame Nadine HEINE de son mandat de Conseillère communale en séance le 16 décembre 2024 ;

Vu la prestation de serment de son suppléant Monsieur Laurent DEBROUX en tant que Conseiller communal et sa déclaration individuelle d’apparentement faites en séance le 16 décembre 2024 ;

Considérant que le Conseil communal de Braives est donc constitué comme suit à l’issue de ces faits :

- Union Communale (10 membres) : 1. Monsieur Xavier LISEIN - 2. Monsieur Olivier ORBAN - 3. Madame Catherine BURON - 4. Monsieur Nicolas du FONTBARE - 5. Monsieur Jacques RIGUELLE - 6. Madame Malika LEBRUN - 7. Madame Lara MONFORT - 8. Monsieur Gaëtan TARGHETTA - 9. Madame Julie DEVALET - 10. Monsieur Laurent DEBROUX ;

- Liste du Bourgmestre (5 membres) :  1. Monsieur Pol GUILLAUME - 2. Madame Cécile BATAILLE - 3. Monsieur Laurent COUNE - 4. Monsieur Nathan BOXUS - 5. Madame Louise DAXHELET ;

- Alternative (2 membres) : 1. Monsieur Christian LANDRIN - 2. Monsieur Laurent VAN ASSELT ;

Considérant que les membres de l’organe d’administration sont désignés à la proportionnelle du Conseil communal, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, suivant un clivage majorité-opposition :

Considérant que, par application du clivage majorité-opposition :

• 4 sièges reviennent à la majorité ;
• 2 sièges reviennent à l’opposition ;

Considérant que la Commune ne dispose pas de la majorité des sièges au sein de l'Organe d'administration de l'ASBL, aucun siège d'observateur n'est octroyé au groupe politique démocratique non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle visée dans la présente délibération ;

Vu notre décision du 24 février 2025 actant la désignation de Mesdames Julie DEVALET, Sophie HOUART, Mélanie HOYOIS et Monsieur Emilien GIGON pour la majorité et de Messieurs Raphaël NOISET et Christian LANDRIN pour l'opposition au sein de l'Organe d'administration de l'ASBL ;

Considérant la lettre du 19 février 2026 par laquelle Monsieur Raphaël NOISET présente sa démission de l'Organe d'administration de l'ASBL « Enfants contents parents aussi » (ECPA) ;

Considérant que le groupe politique La Liste du Bourgmestre propose la désignation de Monsieur Laurent COUNE au sein de l'Organe d'administration de l'ASBL « Enfants contents parents aussi » (ECPA) ;

Sur proposition du Collège communal et au vu de ce qui précède, décide à l'unanimité :

Article 1 : de prendre acte du fait que l’ensemble des Conseillers communaux sont membres effectifs de l’ASBL « Enfants contents parents aussi » (ECPA) et dès lors, membres d’office de l’assemblée générale ;

Article 2 : de désigner les six représentants suivants en tant que représentants communaux au sein de l’Organe d’administration de l’ASBL « Enfants contents parents aussi » (ECPA) :

1. Pour la majorité :

• Madame Julie DEVALET,
• Madame Sophie HOUART,
• Madame Mélanie HOYOIS,
• Monsieur Emilien GIGON,

2. Pour l'opposition :

• Monsieur Laurent COUNE,
• Monsieur Christian LANDRIN,

Article 3 : cette désignation est valable jusqu'à la fin de la législature communale 2024-2030 ;

Article 3 : de notifier la présente délibération à l'ASBL Enfants contents, Parents aussi (ECPA) ainsi qu'aux représentants désignés.