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Service Environnement – Convention de mise à disposition d'une prairie pour pâturage extensif – Approbation https://www.deliberations.be/braives/decisions/20-avril-2026-19-30/service-environnement-convention-de-mise-a-disposition-dune-prairie-pour-paturage-extensif-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 avril 2026 (19:30)
Point N° 7
State
Projet de décision
Matière
Propreté & Environnement

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Service Environnement – Convention de mise à disposition d'une prairie pour pâturage extensif – Approbation

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant la volonté de la Commune de favoriser une gestion écologique de ses espaces verts ;

Considérant l’intérêt de recourir à un pâturage extensif pour l’entretien d’une prairie communale ;

Considérant que le site de l’ancienne gare de Braives est appelé à devenir une vitrine de la biodiversité, dans le cadre d’un projet mené avec le Groupe Nature de la CLDR et le Parc naturel Burdinale-Mehaigne ;

Considérant que, dans ce cadre, la Commune bénéficiera d’un subside permettant l’aménagement d’une parcelle clôturée d’environ 1.000 m² destinée au pâturage ;

Considérant qu’un appel a été lancé par la Commune, via le bulletin communal du mois de janvier 2026, auprès des citoyens afin d’identifier des personnes disposant de moutons susceptibles d’être mis en pâturage sur le site ;

Considérant que cet appel a également été relayé auprès du Groupe Nature de la CLDR ;

Considérant que TEXTE MASQUÉ | RGPD ont manifesté leur intérêt ;

Vu le projet de Convention relative à la mise à disposition d'une prairie pour pâturage extensif, repris en annexe de la présente délibération ;

Sur proposition du Collège communal et au vu de ce qui précède, décide à l'unanimité :

Article 1 : d’approuver la convention de mise à disposition d’une prairie communale pour pâturage extensif, conclue avec TEXTE MASQUÉ | RGPD, pour une durée d’un an reconductible tacitement ;

Article 2 : de charger le Service Environnement du suivi de l’exécution de la présente décision.


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