Direction générale - Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO du 28 mai 2024 - Points portés à l'ordre du jour - Approbation

Fiche courrier liée: E201725176 - Assemblées générales ordinaire de l'intercommunale IMIO - convocation des associés-28 mai 2024

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 28 avril 2014 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'Assemblée générale d'IMIO du 28 mai 2024 par lettre datée du 19 mars 2024 ;

Considérant que l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;

Considérant qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 28 mai 2024 ;

Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2023 ;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Décharge aux administrateurs ;
4. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
5. Désignation d'un collège de 2 réviseurs en qualité de commissaire pour les années 2024-2026 ;
6. Désignation d’un administrateur représentant les communes : candidature de Monsieur Gauthier Le Bussy.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;

Considérant que les délégués communaux sont Mesdames Cécile Bataille, Annik Collet et Anne-Marie Detrixhe, Messieurs Pol Guillaume et Bruno Louis ;

Au vu de ce qui précède, décide à...:

Article 1 : d’approuver les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 28 mai 2024 qui nécessitent un vote :

1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration et approbation des comptes 2023 ;
2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Décharge aux administrateurs ;
4. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
5. Désignation d'un collège de 2 réviseurs en qualité de commissaire pour les années 2024-2026 ;
6. Désignation d’un administrateur représentant les communes : candidature de Monsieur Gauthier Le Bussy.

Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision ;

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.