Direction générale - Locaux de la gare de Braives - A.S.B.L. « Braives Jeunesse – Maison de Jeunes » - Convention d'occupation - Approbation

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant le projet de nouvelle convention d'occupation de l'A.S.B.L. « Braives Jeunesse – Maison de Jeunes » pour une partie des locaux sis Chemin du Via, n°20 à 4260 à Braives joint en annexe de la présente délibération ;

Considérant la réunion de concertation entre Monsieur Frédéric Cornet, Coordonnateur de ladite A.S.B.L. et Madame Éléonore Mathieu, Directrice générale ;

Sur proposition du Collège communal, décide.........

Article 1 : d'approuver le projet de nouvelle convention d'occupation de l'A.S.B.L. « Braives Jeunesse – Maison de Jeunes » pour une partie des locaux sis Chemin du Via, n°20 à 4260 Braives joint en annexe de la présente délibération ;

Article 2 : de charger la Direction générale du suivi de la présente délibération.