Le Conseil communal, en séance publique,
Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu l'Article L3162-1 et 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la décision du Conseil de fabrique d'église Saint-Martin d'Avennes du 22 janvier approuvant le compte de 2023 ;
Vu la décision du Chef diocésain du 15 mars 2024 arrêtant et approuvant (sous réserve de certaines modifications) le compte 2023 de la fabrique d'église Saint-Martin d'Avennes ;
Considérant que les corrections portent sur :
R2 + R7 : 4.511,71 € au lieu de 4.512,01 € impossibilité de vérifier les imputations ;
R18c : remboursement NIKOLAISI : 79,42 € au lieu de 0,00 € ;
D5 : Electricité : 775,33 € au lieu de 770,37 € sur base des extraits de compte ;
D6 : Chauffage :2.691,52 au lieu de 1.793,70 € (sur base des extraits) ;
D11b gestion du patrimoine 35 € au lieu 0 € (éclatement facture Évêché) ;
D27 : Entretien & réparation église : 327 € au lieu de 109,04 € (sur base des extraits bancaires) ;
D32 : Entretien & réparation de l’orgue 171 € au lieu de 171,06 € (sur base des extraits) ;
D46 : Frais de téléphone : 6 € au lieu de 0 € (éclatement facture de l’Évêché) ;
D47 : Contributions : 1.292,14 € au lieu de 1.003,25 € sur base des extraits de compte ;
D50 : SABAM : 60 € au lieu de 101 € (éclatement facture Evêché) ;
Considérant que suite à ces corrections les recettes s'élèvent à 12.461,37 € au lieu de 12.382,25 € ;
Considérant que les dépenses s'élèvent à 8.999,47 € au lieu de 7.589,90 € ;
Considérant que le boni est de 3.461,90 € au lieu de 4.792,35 € ;
Sur proposition du Collège communal ;
Au vu de ce qui précède, décide ..............
Article 1er : de réformer le compte 2023 de la fabrique d'église Saint-Martin d'Avennes en y intégrant les corrections suivantes :
R2 + R7 : 4.511,71 € au lieu de 4.512,01 € impossibilité de vérifier les imputations ;
R18c : remboursement NIKOLAISI : 79,42 € au lieu de 0,00 € ;
D5 : Electricité : 775,33 € au lieu de 770,37 € sur base des extraits de compte ;
D6 : Chauffage :2.691,52 au lieu de 1.793,70 € (sur base des extraits) ;
D11b gestion du patrimoine 35 € au lieu 0 € (éclatement facture Évêché) ;
D27 : Entretien & réparation église : 327 € au lieu de 109,04 € (sur base des extraits bancaires) ;
D32 : Entretien & réparation de l’orgue 171 € au lieu de 171,06 € (sur base des extraits) ;
D46 : Frais de téléphone : 6 € au lieu de 0 € (éclatement facture de l’Évêché) ;
D47 : Contributions : 1.292,14 € au lieu de 1.003,25 € sur base des extraits de compte ;
D50 : SABAM : 60 € au lieu de 101 € (éclatement facture Évêché) ;
A la suite de ces corrections :
- les recettes s'élèvent à 12.461,37 € au lieu de 12.382,25 € ;
- les dépenses s'élèvent à 8.999,47 € au lieu de 7.589,90 € ;
- le boni est de 3.461,90 € au lieu de 4.792,35 € ;
Article 2 : de transmettre cette délibération au Conseil de la fabrique d'église Saint-Martin d'Avennes.