Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Nouvelle loi communale et notamment les articles 119 et 135 ;
Vu le Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale, et notamment l’article 60, §2, 2° et l’article 65 ;
Vu le Règlement général de police adopté le 22 février 2021 et tel que modifié à ce jour ;
Considérant que les prochaines Elections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre fédérale et les Parlements des Régions se dérouleront le 9 juin 2024 ;
Considérant qu'il convient, sans préjudice à l'Arrêté de police du 13 février 2024 du Gouverneur de la Province de Liège, d'adopter une règlementation déterminant avec précision les lieux publics où l'affichage électoral sera toléré, à l'exclusion de tous autres ;
Considérant que le Conseil communal met à la disposition des listes des emplacements réservés à l’apposition d’affiches électorales et assure une répartition équitable de ces emplacements entre les différentes listes ;
Considérant que, dans un but organisationnel, il y a lieu de fixer la date de mise à disposition des panneaux d'affichage ;
Considérant qu'il convient que les panneaux soient installés en veillant au respect de l'environnement, à la limitation des nuisances ainsi qu'au maintien de bonnes pratiques entre les différentes listes ;
Au vu de ce qui précède, décide ..........
Article 1er : de localiser les emplacements réservés à l’apposition d’affiches électorales aux endroits suivants :
1 - Avennes - rue de la Justice de Paix, le long du trottoir en face de l'école ;
2 - Braives - rue Cornuchamp, sous les tilleuls devant la maison communale et Place du Carcan, sur pied le long de la clôture de la cour de récréation de l'école communale ;
3 - Ciplet - rue de Void, sur les grilles devant " Void 9 " ;
4 - Fallais - rue de Dreye, sur le talus (côté opposé) en face de l'allée de la maison de village ;
5 - Fumal - rue Les Trous, sur le mur de la Maison de Village (côté parking) ;
6 - Latinne - rue du Moulin, devant la Cour de justice ;
7 - Tourinne-la-Chaussée - Place de Tourinne ;
8 - Ville-en-Hesbaye - rue Joseph Wauters, sur pied devant l'immeuble communal (atelier de bricolage) ;
Les panneaux de dimension égale seront attribués comme suit :
1 - Affichage électoral européen : 2 panneaux subdivisés en parts égales suivant le nombre de listes en présence ;
2 - Affichage électoral fédéral : 2 panneaux subdivisés en parts égales suivant le nombre de listes en présence ;
3 - Affichage électoral régional : 2 panneaux subdivisés en parts égales suivant le nombre de listes en présence ;
La réservation de ces panneaux respectifs sera matérialisée par les services communaux sous le contrôle de la Directrice générale ;
Article 2 : de placer les panneaux d'affichage entre le 23 et le 30 avril 2024 aux emplacements précédemment définis ;
Article 3 : de rappeler à tous que les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être utilisées que si elles sont dûment munies du nom d’un éditeur responsable et qu'aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni implicitement, au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du fascisme ;
Article 4 : de communiquer la présente délibération aux partis politiques.