Service Finances - Fabrique d'église Notre-Dame de l'Annonciation de Ville-en-Hesbaye - Compte 2023 - Approbation

Le Conseil communal, en séance publique,

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu l'Article L3162-1 et 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la décision du Conseil de fabrique d'église Notre-Dame de l'Annonciation de Ville-en-Hesbaye du 20 mars 2024 approuvant le compte de 2023 ;

Vu la décision du Chef diocésain du 28 mars 2024 arrêtant et approuvant le compte 2023 de la fabrique d'église Notre-Dame de l'Annonciation de Ville-en-Hesbaye ;

Considérant que l'église Notre-Dame de l'Annonciation de Ville-en-Hesbaye a été fermée par Arrêté du Bourgmestre en 2022 ;

Considérant que les dépenses s'élèvent à 2.633.23 € ;

Considérant que les recettes s'élèvent à 19.062,85 € ;

Considérant que le boni est de 16.429,62 € ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au vu de ce qui précède, décide ............

Article 1er : d'approuver le compte 2023 de la fabrique d'église Notre-Dame de l'Annonciation de Ville-en-Hesbaye ;
Le compte 2023 se présente comme suit :

• Recettes : 19.062,85 € ;
• Dépenses : 2.633,23 € ;
• Boni : 16.429,62 €.

Article 2: de transmettre cette délibération au Conseil de la fabrique d'église Notre-Dame de l'Annonciation de Ville-en-Hesbaye.